Club Biblio-jeux > Informations
De l'aide pour les subvention
Xavier à chaînes:
J'ai regardé sur le site du CROUS, de la ville et de la région, et les seules demande de subvention que j'ai vu ne sont pas possible dans notre cas.
Avez-vous des idées de personnes morales pouvant subvenir a l'achat de livre ? Je seche un peu.
Floriane:
On réfléchit et on en parle en CA?
Stéphane/Ex-Bartab:
heu... si les status de l'associations sont bel et bien ceux d'une association loi 1901 (et pas association étudiante) alors toute personnes morales est apte à financer.
extrait de la loi:
--- Citer ---
Principe
Une entreprise qui verse un don à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général peut bénéficier d'une déduction fiscale.
Versements concernés
Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence.
Il peut être effectué à destination d'un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général, qu'il soit public ou privé à « gestion désintéressée » ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).
Est considéré comme du mécénat tout don à :
l'État et ses établissements publics,
les collectivités locales,
les fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),
les organismes du spectacle vivant pour leurs activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,
les sociétés qui ont pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain,
et certains établissements d'enseignement publics ou privés agréés.
Le don manuel se définit comme un don en nature ou en espèces, quel qu'en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.
Déduction fiscale
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel.
Depuis 2010, la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général établis en France s’applique également aux dons dont le bénéficiaire est situé dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).
Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).
Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 29 Juin 2011 - Réf. : F22263
--- Fin de citation ---
Floriane:
Le souci n'est pas dans la légalité, mais dans le fait que les organismes donnant des subventions ne le font pas pour un achat de matériel type livres, mais pour des projets en général (organiser un évènement, quoi...)
Halek:
Si on peut effectivement être subventionner par une entreprise et qu'ils en retire un bénéfice, on pourrais peu être prospecter du coté de la boutique "l’amusance" (une boutique de jeux en tout genres situé aus 3 soleil a Charle de Gaule)
Navigation
[#] Page suivante
Utiliser la version classique