Communauté forumesque > Les Trolls
[Actu/Opinion] Ton univers impitoyable
stoil:
--- Citer ---il faut écrire une lettre où elle certifie sur l'honneur qu'elle n'avait pas la télé à cette date
--- Fin de citation ---
Alors pour l'avoir expérimenté, il est possible de faire cette déclaration par mail...
MAIS, que ce soit lettre ou mail, ce n'est quand même pas gagné d'avance. Dans mon cas j'ai eu un service A qui m'a dit "OK", puis quelques semaines plus tard une lettre de rappel comme quoi je n'avait pas payé et que je suis quitte pour payer un malus (10% si je me souviens bien)
Je contacte le service A, pas de réponse, plusieurs relances et ils finissent pas me dire de contacter le service B qui finit par me répondre que je n'ai pas envoyé d'attestation sur l'honneur. Je leur dit que si en le leur forwardant. Encore au bout de pas mal de jours le service B finit par me dire que la déclaration n'est pas valide, car une formule précise et consacrée n'est pas correctement utilisée (un truc du genre "déclarer" au lieu de "certifier", je ne me souviens plus). Finalement le service A a convenu une 2e fois que la déclaration était OK et que le service B s'en contenterait.
Vu la galère, j'ai été content de traiter ça par mail plutôt que par courrier recommandé :msp_blink:
J'espère qu'AnC aura plus de chance.
Aurélie:
c'est pour ça qu'un formulaire type est mis en ligne sur le site des impôts.
et un mail, c'est encore trop moderner pour l'administration. Mieux vaut tjs un courrier qui sera classé avec le dossier, ressorti pour l'occaz, et distribué directement au bon service. Je sais c'est pas terrible mais c'est comme ça ;)
Semoule:
Merci à tous pour toutes ces infos!! Malheureusement j'avais déjà envoyé mon chèque aux impôts avant de lire tout ça
Du coup c'est trop tard... Bisous à tous!
Jayce:
--- Citation de: Aurélie,t=1292255966,id=59108 ---mêmes constatation et agacement que Flo...
en outre, seule la détention d'un téléviseur compte. Si votre TV ne sert qu'à regarder des DVD, brancher une console... vous payez la redevance même si vous n'avez aucun moyen de recevoir les chaînes (antenne, cable, internet...).
--- Fin de citation ---
Je ne peux que confirmer. L'année dernière, après 3 courriers aller/retour avec les impots, j'ai dû payer la redevance alors que je n'avais pas d'antenne. Je me demande comment il feront l'année prochaine pour les gens qui ont une télé, mais qui n'ont pas de décodeur pour la télé numérique, vu que le texte dit : "appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer". Dans ce cas, le dispositif ne permet pas la réception, même si c'est une télé ...
Aurélie:
les joies de l'exégèse !
un exercice malheureusement trop fréquent en droit.
et dire que la loi doit être générale, impersonnelle et claire, afin de permettre à tous de la connaître. la bonne blague !
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique