errata : Les pesticides, les médicaments, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, et les produits naturels sont de manière générale
en dehors du champs de REACH car couverts par d'autres législations. Cependant, il n'existe pas de liste fermée de substances chimiques couvertes ou non par REACH.
mici Paul pour les précisions
Paul à propos de Reach tu dois en savoir plus que moi, je ne suis plus à jour. J'ai entendu qu'il y avait plein de produits dans cette liste qui sont difficilement contournables et que nombre d'entreprises vont devoir payer des études pour les faire valider, ce qui va coûter très cher, et ne va souvent même pas faire de nouveaux postes pour les chimistes (qui sont tous au chomage s'ils ne veulent pas s'expatrier en ce moment) mais juste une surcharge de travail pour ceux déjà en poste.
l'erreur est fréquente et due en partie au lobbing industriel :
14. Comment REACH va-t-il affecter le business? (extrait du lien REACH cité + haut)
"De façon générale, les coûts additionnels de l'industrie chimique seront extrêmement bas en comparaison du chiffre d'affaires annuel (voir Question 13), et la Commission européenne a fait des concessions majeures à l'industrie lors de la finalisation de la rédaction de REACH.
Une étude alarmiste réalisée pour l'association industrielle allemande (BDI) affirme qu'il pourrait y avoir entre 150 000 et 2,35 millions d'emplois perdus ainsi qu'une perte de création de richesse nationale jusqu'à 6,4% [4]. Toutefois, le rapport a été jugé "ni correct techniquement, ni méthodologiquement" par des économistes allemands de premier plan lors d'une conférence organisée par l'agence allemande de l'environnement (UBA) [5]. Ceci n'a pas empêché l'UIC, l'association française des industriels de la chimie, de publier en avril 2003 (et de récidiver en avril 2004) une étude reprenant la même méthodologie (dénoncée par la Direction de la Prévision, une antenne du Ministère français de l'Economie) pour aboutir à des chiffres tout aussi alarmistes (et qualifiés de ridicules par le cabinet du Ministère français de l'environnement) en termes d'emplois et de perte économique.
Le précédent Directeur général de la Confédération de l'Industrie Britannique et actuel Vice-Président de Merrill Lynch, Adair Turner, considère bénéfique l'usage des réglementations et des taxes pour promouvoir des objectifs environnementaux et a démoli les arguments conventionnels qui les opposent à la compétitivité et à l'emploi [6].
Les études d'impact économique ignorent systématiquement les effets potentiellement positifs sur l'innovation et la compétitivité de l'industrie.
REACH fixera des normes harmonisées pour les nouvelles et les anciennes substances chimiques. Il apportera un système réglementaire plus prévisible qui aidera la planification à long terme par l'industrie.
REACH créera de nouveaux marchés pour les produits plus sûrs et plus respectueux de l'environnement. Il réduira les risques de futurs procès en responsabilité, qui peuvent générer des coûts énormes (comme dans le cas de l'amiante). Une confiance accrue des consommateurs, des employés, des communautés locales et des investisseurs conduira à un environnement économique plus positif. Une introduction plus simple des nouvelles substances sur le marché bénéficiera à l'innovation.
La nouvelle réglementation améliorera la transparence et la communication au sein de la chaîne d'approvisionnement, ce qui conduira à renforcer le pouvoir et la confiance des utilisateurs en aval et des PME [7].
Références : [4] BDI, 2003, Economic Effects of the EU Substances Policy
[5] Federal Environment Agency, 2003 , Methodological problems of assessing the economic impacts of EU chemicals policy - Summary . Available at:
www.umweltdaten.de/uba-info-presse/hintergrund/stoffpol-e.pdf [6] The Observer, 2003, When regulation is good , 27 July 2003
http://observer.guardian.co.uk/business/story/0,6903,1006462,00.html [7] ' EEB and WWF discussion paper, January 2003 , A new chemicals policy in Europe - new opportunities for industry .. Availabe at:
www.eeb.org/activities/chemicals/Newchemicalspolicy-industry-29-01-03.pdf"
