pour l'examen gynéco et la non négation des faits par l'époux.
sans oublier les attestations/témoignages...
après, ça s'inscrit dans le cadre plus global du divorce aux torts exclusifs de l'autre époux. Et les torts de M. ne se réduisent probablement pas à un non respect du devoir de communauté de vie, sauf critère religieux stricts commun aux époux. Bref, faudrait surtout pouvoir lire le jugement.
et pour le fond :
le refus du devoir conjugal revêt un caractère injurieux pour le conjoint (et fautif pour celui qui s’y refuse) que s’il est volontaire, persistant et marque le mépris ou l’indifférence à l’égard de ce dernier.
le refus d’avoir des rapports intimes peut être justifié par l’adultère commis par l’autre, l’âge du partenaire ou son inconduite (fréquentation de prostituée ou enclin pour des rapports sexuels contre nature…).
Ce qui est vrai pour le refus, l’est aussi pour l’excès ou la démesure de rapports sexuels, ainsi le fait d’imposer à son conjoint des relations sexuelles trop fréquentes peut être une cause de divorce.
le devoir conjugal ne justifie pas le viol par un époux de son épouse en lui imposant des relations sexuelles que cette dernière refuserait. Le Code pénal prévoit cette hypothèse à l’alinéa 2 de l’article 222-22. Dans ce cas, la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du contraire.
