infos que j'ai récupérées à droite à gauche mais la propriété intellectuelle, c'est vraiment pas du tout mon domaine (donc à revoir, corriger, compléter avec d'autres sources) :
"Si vous souhaitez faire évoluer votre politique de prêt vers un strict respect de la loi, il vous faut
acheter des DVD avec droits d'utilisation préalablement négociés"
La direction des affaires juridiques du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) a ainsi pris clairement position :
"Pour les CD audio, comme pour les DVD, les droits de prêt se négocient. Il faut un accord exprès de l'éditeur de phonogrammes pour pouvoir prêter les CD qu'il édite : sans cet accord, pas de discothèque. On ne peut donc acheter dans le commerce des CD pour ensuite les prêter : il faut les acquérir auprès de diffuseurs qui (comme l'ADAV, par exemple, pour les DVD) les vendent avec droit de prêt et de consultation.
Le seul texte officiel de référence en la matière est le Code de la Propriété Intellectuelle de 1992."
"Les conditions d'utilisation des CD audio et DVD sont clairement exprimées sur la jaquette ou la galette de ceux qui sont disponibles dans le commerce. Le prêt, la location, la projection publique y sont clairement exclus, en référence à la loi sur la propriété intellectuelle. Toute autorisation spéciale doit effectivement être négociée avec les ayant-droits."
"Coût moyen d'un DVD avec droits :
Pour aider aux budgets prévisionnels, le coût moyen d'un DVD avec droits peut être estimé à 42 euros (moyenne établie sur une liste d'acquisition de 143 DVD, acquis avec droits de prêt et/ou droits de consultation chez Colaco). Le coût d'un DVD avec droits peut s'échelonner d'environ 10 euros à 70 euros l'exemplaire.
Sites de fournisseurs :
Les DVD et CD-rom prêtés ou consultés en bibliothèque doivent être acquis avec des droits de prêt ou des droits de consultation. Pour être en règle avec la législation, deux possibilités : négocier directement avec les éditeurs ou commander les documents auprès de fournisseurs spécialistes de la question. Voici les sites Web de ces fournisseurs (liste à compléter) :
- ADAV (Ateliers Diffusion Audiovisuelle) est "une centrale d'achat réservée exclusivement aux secteurs culturels et éducatifs non-commerciaux (Association Loi 1901 non-subventionnée)." Elle vous fournit des DVD, VHS et CD-Rom avec droits de prêt, de location ou de consultation :
http://www.adav-assoc.com/- Colaco est également un fournisseur de DVD, VHS et CD-Rom "aux services des réseaux institutionnels (bibliothèques, médiathèques, centres culturels français à l’étranger) et éducatifs (écoles ; universités) pour la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia" :
http://www.colaco.fr/- Circle est un fournisseur de CD-Rom, DVD ou vidéo à destination des collectivités.
http://www.circle.fr/- Melisoft est un fournisseur de CD-Rom, DVD ou vidéo à destination des collectivités. Il permet aussi des offices.
http://www.melisoft.fr/- CVS est un fournisseur de CD-Rom, DVD ou Vidéo, Disques audio à destination des collectivités. Il propose la livraison des notices bibliographiques avec les documents et la visite d'un représentant.
http://www.cvs-mediatheques.com/"
