heu il y a surtout et cela marche pour toute l'association pas seulement pour "bibliothéque" ou JDR etc, la subvention comme celle décrite dans l'extrait de loi posté précédement. En fait il s'agit d'un don et cela marche comme toute personne physique, si une boite (quelle quelle soit) fait un don à une association elle déduit 60% de ce don sur ses impots. Pour les particulier c'est pareil! si vous faite un don aux pompiers, aux éboueurs, au resto du coeurs ou à l'association de scrabale de trifouilly sur loire vous déduisez 60% de votre don de vos impots sur le revenu.
En gros il faut distinguer le don qui s'apparente à du mecenat (ce dont je parle) et le partenariat (qui est l'exemple que tu donne pour l'impression de ticket avec le logo de la banque).
Bon Ca c'est la théorie, parce que en fait si on reprend ton exemple de ticket la banque va te dire que c'est forcement un partenaria (ie pas de choix obligation de mettre le logo) et de l'autre côté va dire à l'état que c'est un don (et virer 60% de ce don de ses impots: comment faire de lapub à pas cher)
Il faudrait peut être mettre cela en onglet ascreb, non?
Bartab
