Quel organisme est chargé de controler la sureté des installations nucléaires françaises ?
La réponse était: LâEUR(TM)ASN
Sources
iciL'Autorité de Sûreté du Nucléaire :[/b]
site officiel
ici, page concernant un rapport sur l'actuelle construction de l'EPR.
"LâEUR(TM)ASN, au nom de lâEUR(TM)Etat, réglemente et controle la sûreté nucléaire et la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et lâEUR(TM)environnement des risques liés à lâEUR(TM)utilisation du nucléaire.
Elle contribue à lâEUR(TM)information des citoyens.
Elle controle lâEUR(TM)ensemble des activités nucléaires civiles en France, notamment les centrales nucléaires dâEUR(TM)EDF, les installations du CEA, le transport des matières radioactives et les activités nucléaires du domaine médical ou de recherche.
LâEUR(TM)ASN sâEUR(TM)appuie régulièrement sur les expertises de lâEUR(TM)Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Elle publie chaque année son rapport sur: lâEUR(TM)état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
Elle exerce son activité de controle dans les domaines suivants :
- les installations nucléaires de base (INB) ;
- le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
- la production et lâEUR(TM)utilisation de rayonnements ionisants ;
- les déchets radioactifs et les sites contaminés ;
- les rayonnements ionisants naturels."
L'ASN et la CNDP discutent de la consultation du public dans le domaine nucléaire[/b]
ENERGIES - Actu-Environnement.com - 22/09/2008
Le collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a reçu, le 9 septembre le bureau de la Commission nationale du débat public (CNDP). Les deux entités ont abordé la consultation du public dans le domaine nucléaire.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Elle intervient à ce titre lors du lancement de grands projets dans le domaine nucléaire.
De son coté, en vertu de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, l'ASN participe à l'information du public dans les domaines de sa compétence.
Durant cette rencontre, l'ASN et la CNDP ont soulevé
le problème du ''confidentiel défense'' dans le déroulement de certaines procédures de consultation. L'ASN a souligné l'importance qu'elle attache à la consultation du public, notamment dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires de base, où elle a lancé une réflexion via son site internet.
Les deux entités sont convenues de travailler conjointement sur les modalités de consultation du public dans le domaine du démantèlement et sur le problème posé par le ''confidentiel défense''.
L'ASN et la CNDP ont par ailleurs évoqué :
- le projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité à vie longue,
- le projet de gestion des déchets de haute activité à vie longue de l'ANDRA
- ou encore la construction de l'EPR à Flamanville et Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor).
Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :[/b]
Etablissement public industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991.
Indépendante des producteurs de déchets et placée sous la tutelle des ministères en charge de lâEUR(TM)Industrie, de la Recherche et de lâEUR(TM)Environnement, lâEUR(TM)Andra est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France et notamment des recherches sur le stockage en couches géologiques.
